Conditions générales d’utilisation

 

Le site vico.fr (ci-après le « Site ») vous propose d’accéder à différents contenus, informations et services.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les relations entre la société Intersnack France et les utilisateurs souhaitant consulter les contenus du Site et utiliser les services proposés sur le Site (ci-après les « Utilisateurs »). Les Utilisateurs du Site pourront obtenir plus d’informations auprès du Service Consommateurs : serviceconsommateurs@intersnack.fr ou par le biais de la rubrique « Contact ».

Intersnack, souhaitant promouvoir une pratique loyale de l’utilisation de d’Internet, a élaboré les présentes CGU conformément aux lois et règlements en vigueur. Celles-ci décrivent les engagements d’Intersnack, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs dans l’utilisation du Site.

 

Utilisation du site

Votre connexion au présent site internet (ci-après le « Site ») signifie votre acceptation et l’application sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisation du Site signifie également votre engagement à respecter les lois et règlements en vigueur en France à l’occasion de votre consultation du Site. En cas de refus des présentes conditions générales d’utilisation, nous vous remercions de ne pas utiliser le site et ses fonctionnalités.

Le Site est mis à votre disposition uniquement à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale. Toute utilisation contraire à ces fins, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Intersnack France se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU et le contenu du Site.

Le Site est accessible gratuitement à toute personne majeure ayant un accès au réseau Internet. Le Site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans et nous ne collecterons, n’utiliserons, ne fournirons ou ne traiterons délibérément sous quelque autre forme que ce soit aucune information personnelle de mineurs. Par conséquent, si vous êtes âgé de moins de 18 ans, nous vous demandons de ne pas nous envoyer vos informations personnelles. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans et que vous souhaitez néanmoins poser une question ou utiliser le présent Site et que, pour ce faire, il vous est demandé de fournir des données personnelles, veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur de le faire pour vous.

 

Description des services

Des services peuvent être proposés sur ce site, et notamment les formulaires d’inscription et de participation, sont destinés à la gestion de votre participation à un jeu-concours, une opération promotionnelle, marketing et/ou bénéficier d’offres promotionnelles.

Des conditions particulières à certaines offres et/ou opérations promotionnelles, peuvent compléter les présentes CGU. Elles sont alors précisées séparément.

Le Site peut regrouper des offres et opérations promotionnelles mises en place par la société Intersnack France pendant les périodes spécifiques à chaque offre ou opération promotionnelle considérée. Le Site permet l’inscription en ligne à ces offres et opérations promotionnelles par les Utilisateurs et la gestion en ligne de ces offres et opérations promotionnelles.

Pour participer à une offre, l’Utilisateur doit s’inscrire préalablement sur le Site afin d’avoir la possibilité de participer en ligne à une des offres ou opérations promotionnelles proposées. Pour cela, il devra remplir le formulaire d’inscription pour créer son compte personnel. Une fois leur compte personnel créé sur le Site, les Utilisateurs peuvent obtenir les modalités de participation aux offres et opérations promotionnelles présentes sur le Site.

Une fois son compte utilisateur créé, l’Utilisateur devra remplir le formulaire de participation dédié à l’offre ou opération qui l’intéresse et participer à toute opération selon les modalités convenues dans le règlement établi ou tout autre document indiqué par la société Intersnack France.

Les Utilisateurs sont parfaitement informés que leur participation à certaines offres ou opérations promotionnelles sont soumises à certaines conditions (notamment l’envoi de documents spécifiques tels que preuves d’achat, codes-barres, …) qui sont précisées pour chaque offre ou opération promotionnelle concernée, et l’acceptent. La participation d’un Utilisateur à une offre ou opération promotionnelle peut être refusée si elle ne répond pas aux modalités de l’offre, ou si elle fournit des informations erronées, incompréhensibles ou frauduleuses. La responsabilité d’Intersnack France ne saurait être engagée en aucun cas à ce titre. Il sera averti de son statut par courrier ou par email.

Une fois la participation à l’offre ou opération promotionnelle validée, le compte personnel de l’Utilisateur reste actif (à moins que ce dernier ne souhaite le supprimer, ce qu’il peut faire à tout moment par le biais de rubrique « Contact » ou par email à l’adresse privacy@intersnack.frafin de traiter efficacement votre demande, nous vous remercions de bien préciser dans votre courriel le site vico.fr et, le cas échéant, le nom de l’opération promotionnelle à laquelle vous avez participé) et lui permet de s’identifier directement sur le Site dans l’optique d’une éventuelle autre participation à une offre ou opération en cours. Les offres et promotions proposées sur le Site sont régies exclusivement par les présentes CGU et par les conditions propres à chaque offre ou promotion telles que communiquées sur le Site.

L’Utilisateur s’interdit d’effectuer toute exploitation commerciale de tout ou partie des contenus figurant sur le Site et notamment toute offre ou promotion présentée sur le Site, pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers.

 

Suspension d’accès au compte personnel

Le Site se réserve expressément le droit de suspendre tout accès ou de désactiver, sans préavis ni indemnité, le compte de l’Utilisateur en cas notamment : de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, d’usage frauduleux d’un compte, de détournement de la destination du compte (notamment à des fins commerciales), de comptes créés sous de fausses identités, de comptes multiples pour une même personne, de comptes créés par des personnes morales, d’agissements contraires aux intérêts du Site.

 

Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent Site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et sur laquelle Intersnack France et/ou ses éventuels prestataires détiennent des droits de propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, du présent Site ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit d’Intersnack France. La dénomination Intersnack, le logo Intersnack, le nom de ses produits et/ou services, ainsi que les slogans reproduits au sein du Site, sont, sauf indication particulière contraire, des marques déposées par Intersnack, et à tout le moins, peuvent être protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de Intersnack est susceptible d’en constituer une contrefaçon. Les modèles de produits, dessins, photographies, images, séquences animées sonores ou non, et autres documentations, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente représentés sur le présent Site Internet, sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas propriété de Intersnack France ou de tiers ayant autorisé limitativement Intersnack à les utiliser. A ce titre toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site Internet sont interdits. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule la copie pour un usage privé ou pour l’usage de la presse, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

 

Responsabilité

Intersnack France, bien qu’elle s’applique à maintenir la fiabilité des informations et de tenir à jour le Site n’accorde aucune garantie quant à celles-ci et par conséquent ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de leur inexactitude, absence ou défaut d’exhaustivité.

Plus généralement et sous réserve de la Loi française applicable, la responsabilité d’Intersnack France ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect et de quelque nature qu’il soit trouvant sa source dans l’accès, l’utilisation ou l’indisponibilité du Site et de tout ou partie de ses fonctionnalités.

Il est convenu que l’accès au Site et à ses fonctionnalités peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas sans que la responsabilité d’Intersnack France ne puisse être engagée et sans que cela ne puisse donner lieu à réparation d’aucune sorte.

Les Informations fournies par ce Site ne sauraient se substituer à toute recommandation, mode d’emploi, procédure, relatif à des produits ou services pouvant notamment être représentés sur ce Site. Intersnack France décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation qui est faite par l’Utilisateur de ces Informations venait à contrevenir à un droit d’un tiers (notamment brevet, droit d’auteur, marque déposée, etc.).

L’Utilisateur s’interdit d’effectuer toute exploitation commerciale des Informations disponibles sur ce Site pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers. Certaines informations et données disponibles sur notre Site peuvent être produites par des tiers. En aucun cas, la responsabilité d’Intersnack France ne pourra être engagée au titre de ces informations et données de tiers, de leur fiabilité, de leur pertinence, de leur exactitude et de leur exhaustivité.

 

Données à caractère personnel

Toutes les informations que vous fournissez à Intersnack France lors de vos visites sur le Site sont strictement confidentielles.

Ces données à caractère personnel sont nécessaires à la réalisation d’un certain nombre de traitements liés à l’exécution de notre relation contractuelle, notamment pour la gestion des opérations promotionnelles et des jeux-concours.

Pour une information complète sur le traitement des données à caractère personnel, Intersnack France invite l’Utilisateur à consulter sa politique de confidentialité et de protection de la vie privée et dans laquelle sont précisés notamment les bases légales des traitements des données à caractère personnel, les typologies des données à caractère personnel collectés, les finalités des traitements, la durée de conservation, la politique cookie, etc.

 

Liens Hypertextes

 

Liens de tiers

Notre Site ou des encarts de partenaires présents sur notre Site peuvent inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources WEB gérés par des tiers. Nous ne pouvons exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leurs conditions d’accès, leurs contenus, les publicités et services proposés. En conséquence, Intersnack France ne pourra être tenu pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre ces sites et les Utilisateurs.

 

Liens personnels

L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement au Site à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse et écrite d’Intersnack France. Dès lors, l’Utilisateur ne pourra en aucun cas se prévaloir d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing et/ou, du deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Intersnack France.

 

Durée et disponibilité des services

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur notre Site. Toutefois, la responsabilité de Intersnack France ne saurait en aucun cas être recherchée dans les cas suivants (sans que cette liste soit limitative) : interruptions momentanées d’accès au Site pour la mise à jour d’informations du Site; difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée d’accès au Site indépendamment de notre volonté, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunications ; interruptions momentanées d’accès au Site nécessaires à ses évolutions ou maintenance; défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents. Intersnack France ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment, une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par la Loi et par les tribunaux. Intersnack France se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site et ce sans à avoir à en informer préalablement les Utilisateurs. Intersnack France ne pourrait être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

 

Question, service clientèle

Pour toute question ou difficulté rencontrée, l’Utilisateur peut adresser sa demande en cliquant sur l’onglet « Contact » figurant en bas de page qui renvoie vers un formulaire internet ou en s’adressant au Service Consommateur à  serviceconsommateurs@intersnack.fr. Les demandes d’informations ou les réclamations seront redirigées en tant que de besoin vers les services compétents.

 

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des CGU. Le fait qu’Intersnack France ne se prévale pas à un moment donné d’une des dispositions des présentes CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation par Intersnack à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites disposition.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Le Site vise le territoire français. Par conséquent les présentes conditions générales d’utilisation et tout litige découlant de l’utilisation du Site sont exclusivement soumis au droit français. Tout litige trouvant sa source dans l’application des présentes ou l’utilisation du Site, sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social ou du domicile du défendeur.