1. Identification du site

 

2. Propriétaire du site 

 

3. Concepteur du site

 

3. Hébergement du site

 

4. Utilisation du site

Votre connexion au présent site internet (ci-après « Site ») signifie votre acceptation et l’application sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisation du Site signifie également votre engagement à respecter les lois et règlements en vigueur en France à l’occasion de votre consultation du Site. En cas de refus des présentes conditions générales d’utilisation, nous vous remercions de ne pas utiliser le site et ses fonctionnalités.

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5. Responsabilité

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6. Propriété intellectuelle

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7. Données personnelles

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8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Le Site vise le territoire français. Par conséquent les présentes conditions générales d’utilisation et tout litige découlant de l’utilisation du Site sont exclusivement soumis au droit français. Tout litige trouvant sa source dans l’application des présentes ou l’utilisation du Site, sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social ou du domicile du défendeur.

 

10. Indépendance des clauses

Dans l’éventualité où l’une des clauses des présentes serait déclarée nulle, inapplicable ou illicite, les autres clauses resteront applicables dans leur rédaction initiale.

 

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